J.O. 32 du 7 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02630
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Arrêté du 28 janvier 2004 portant désignation du site Natura 2000 de la montagne Sainte-Victoire (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0320451A
La ministre de la défense et la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive no 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II, R. 214-16, R. 214-20, R. 214-21 et R. 214-22 ;
Vu la loi no 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer par ordonnances des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement,
Arrêtent :
Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 de la montagne Sainte-Victoire » (zone de protection spéciale FR 9310067) le territoire délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Bouches-du-Rhône : Beaurecueil, Châteauneuf-le-Rouge, Puyloubier, Rousset, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Marc-Jaumegarde, Vauvenargues.Article 2
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de la zone de protection spéciale de la montagne Sainte-Victoire figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Bouches-du-Rhône, à la direction régionale de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.Article 3
La directrice des affaires juridiques au ministère de la défense et le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 janvier 2004.
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Roselyne Bachelot-Narquin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie